- Art. 6 : La Loi est lexpression de la volonté générale.
Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs
représentants, à sa formation. [...].
- Art. 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes
ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution
publique, de la consentir librement, den déterminer la quotité, lassiette, le recouvrement et la durée.
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