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Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
 
  - Art. 6 : La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs
                 représentants, à sa formation. [...].

  - Art. 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution
                 publique, de la consentir librement, d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.  

[Commande du livre de Kevin LONE]