4 - Les Conseils de ville
Les Conseils de ville sont les médiateurs entre les
Conseils de quartier, les responsables politiques et civils de la commune et le bureau
communal des référendums. Ils transmettent au bureau communal des
référendums toutes les propositions citoyennes émanant des
quartiers.
Les Conseils de ville sont composés d’un membre issu de chaque Conseil de
quartier. Ils sont élus pour deux ans par les citoyens de leur quartier respectif.
Ils ne peuvent, sauf exception - manque de bénévoles - être élus
à plus de deux mandats consécutifs.
5 - Les Bureaux des référendums
Un Bureau des référendums est créé au niveau national
et à chaque niveau territorial (communes, départements, régions), voire
au niveau européen.
Chaque bureau des référendums a pour fonction de
centraliser, classer et comptabiliser toutes les propositions référendaires
citoyennes, puis de transmettre aux responsables politiques et civils selon leur
territorialité (nationaux, territoriaux, voire aux responsables européens)
toutes celles qui ont atteint le nombre de pétitionnaires requis pour déclencher
la consultation référendaire (Référendum d’initiative
populaire: de quartier, communal, départemental, régional, voire
européen).
Les Bureaux des référendums permettent donc de faire
remonter, selon leur territorialité, les projets référendaires au
niveau des différentes institutions - entre les collectivités territoriales,
la Nation et l’Europe. Autrement dit : du quartier à la commune, de la commune
au département, du département à la région, de la région
à la nation, de la Nation à l’Europe et, peut être un jour, au niveau
d’institutions mondiales politiques et civiles.
Chaque Bureau des référendums des collectivités
territoriales organise concurremment avec les responsables politiques et civils, selon leur
sectorisation (communes, département et régions), le bon déroulement
et la régularité des consultation référendaires, et contrôle les résultats.
Le Bureau national des référendums organise et contrôle
toutes les consultations référendaires à caractère national, voire
européen concurremment avec, selon leur territorialité, le Parlement national
et/ou Européen et le Bureau européen des référendums.
Les propositions référendaires peuvent émaner des citoyens, des
responsables des collectivités territoriales politiques et civiles (socioprofessionnelles), du Parlement national,
du Gouvernement (ministères), de la Présidence de la République ou des
institutions politiques et civiles européennes - Référendum national
d’initiative populaire (R.N.I.P.), Référendum national d’approbation (R.N.A.),
Référendum européen d’approbation (R.E.A.), Référendum européen
d’initiative populaire (R.E.I.P.).
Le Bureau national des référendums et le Conseil supérieur
de la République font connaître aux citoyens et aux responsables politiques et civils
(Présidence de la République, Parlement national, Gouvernement - ministères -,
Parlement régionaux, Assemblées politico-pupulaires départementales et communales
, ...) l’ensemble des résultats de toutes les consultations référendaires
nationales et européennes par tous les moyens mis à leur disposition (Médias,
Internet, Minitel, affichages, bulletins d’information, ...).
6 - Les Parlements régionaux ou Assemblées politico-populaires régionales
Les Parlements régionaux ou Assemblées
politico-populaires régionales sont composées, en nombre égal
(à déterminer), de membres issus des Conseils régionaux politiques
et des Assemblées civiles régionales (socioprofessionnelles - P.C.S.). Les membres
de ces deux Assemblées sont élus pour quatre ans par leur homologues. Ils ne
peuvent être élus à deux mandats consécutifs.
Chaque Parlement régional a pour but de participer, en tant
que médiateur et coordinateur, au bon fonctionnement de l’ensemble des communes
et des départements de la région. Les Parlements régionaux font des
propositions référendaires, examinent, concurremment avec le Conseil
supéieur de la République, la constitutionnalité et l’éthique
de tous les projets référendaires proposés par les citoyens et par les
responsables politiques et civils des collectivités territoriales de leurs
régions.
Ils organisent, concurremment avec les Bureaux régionaux
des référendums, le bon déroulement de toutes les consultations
référendaires régionales ; ils s’assurent de leur régularité
et contrôlent les résultats. Ils font connaître les résultats aux citoyens par
tous les moyens mis à leur disposition (Médias,
Internet, Minitel, affichages, bulletins d’information, ...), puis transmettent ces
résultats au Conseil supérieur de la République ainsi qu’aux
différents responsables des collectivités territoriales interressées
(Assemblées politico-populaires départementales, communales, ...).
En cas de litige, ils peuvent saisir le Conseil supérieur de la République.