RDD - VIe RÉPUBLIQUE - Suite © RDD

VII - VIe RÉPUBLIQUE ET DÉMOCRATIE DIRECTE - Suite
 
RÉFORMES INSTITUTIONNELLES NATIONALES ET TERRITORIALES
NÉCÉSSAIRES À LA PRATIQUE DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE
ET À LA MISE EN PLACE DE LA VIe RÉPUBLIQUE
 

	VII. 1 - RÉFORMES NATIONALES - Suite
	- LES UNITÉS DÉMOCRATIQUES NATIONALES - Suite

3 - Les Ministères
     Les Ministères sont dirigés par un Bureau collégial composé de trois membres (tricéphale) : un membre issu de chaque Assemblée nationale (Sénat, Assemblée politique et civile). Ils sont élus pour deux ans par leurs homologues. Ils ne peuvent être élus à deux mandats consécutifs.
     À la fin de leur mandat ministériel de deux ans, ils peuvent réintégrer, pour deux ans, leur place au sein de l’Assemblée nationale à laquelle ils appartenaient avant leur élection au Bureau ministériel, soit au total quatre ans (durée normale pour laquelle ils avaient été élus à l’Assemblée).
     Leur mission ministérielle consiste à préparer les dossiers et à proposer des solutions aux problèmes inhérents à leur ministère, puis de transmettre les dossiers au Parlement national (constitué des trois chambres : Sénat, Assemblée politique et civile) qui, après lecture et vote, les soumet au Conseil supérieur de la République, à la Présidence de la République et, si nécessaire, au suffrage du peuple (Référendum national d’approbation - R.N.A.).
     Dans le cas où le peuple ne serait pas consulté - ce qui arrivera inévitablement compte tenu du nombre de lois voté annuellement - ce dernier aura la possibilité, s’il juge que la loi est contraire à ses propres intérêts, de s’opposer à la promulgation de ladite loi (dans un délai qui pourrait être, comme en Suisse, de 90 jours entre le vote de la loi et son application) par l’utilisation du référendum d’initiative populaire (R.I.P.) ou, selon l’appellation, référendum d’initiative citoyenne (R.I.C.) facilité, comme nous l’avons vu, par l’informatique et Internet.

4 - Le Conseil supérieur de la République
     Le Conseil supérieur de la République remplace le Conseil constitutionnel. Il est constitué de six ou neuf membres (à déterminer). Il se compose des trois membres sortant de la Présidence de la République dont le mandat est de six ans, non-renouvelable, et d’un membre (ou deux, à déterminer) issu de chaque Assemblée nationale (Sénat, Assemblée politique et civile). Ces derniers sont élus pour trois ans par leurs homologues. Ils ne peuvent être élus à deux mandats consécutifs.
     Le Conseil supérieur de la République conseille la Présidence de la République, les trois Assemblées nationales,
les Ministères et les Parlements régionaux.
Il peut être saisi à tout moment par les Citoyens à titre individuel ou collectif :
Responsables politiques et/ou civils des collectivités territoriales,
Conseils de quartier, Conseils de ville, associations, ...
     Il contrôle le bon fonctionnement ainsi que les résultats de l’ensemble des élections politiques et civiles
et des consultations référendaires à caractère national, territorial, voire européen.
     Il reçoit les résultats de toutes les élections politiques et civiles ainsi que de toutes les consultations référendaires nationales, territoriales (quartiers, communes, départements, régions) et européennes, puis les transmet au Parlement national, au Gouvernement (Ministères intéréssés), à la Présidence (tricéphale) de la République ainsi qu’aux autres institutions : territoriales (Parlements Régionaux, Assemblées politico-populaires départementales et communales) et européennes.

Le Conseil supérieur de la République est le garant des libertés fondamentales, du respect des droits de l’Homme et du Citoyen ainsi que de la constitutionnalité et de l’éthique des lois, des consultations référendaires, des élections politiques et civiles et de toute décision prise dans le cadre de la République.

5 - Les Assemblées nationales - Parlement national
     Les Assemblées nationales sont au nombres de trois - tricamérisme - : Le Sénat (Sénateurs), l’Assemblée politique nationale (Députés politiques) et l'Assemblée civile nationale (Députés civils). Elles constituent le Parlement national.
    Les membres du Sénat et de l’Assemblée politique nationale sont élus au suffrage universel à un tour et à la proportionnelle.
    Les membres de l’Assemblée civile nationale sont élus par l’ensemble des membres nationaux de chaque profession et catégorie socioprofessionnelle (P.C.S.) selon la grille de l'INSEE.
    Les membres des trois chambres sont élus pour quatre ans. Ils ne peuvent être élus à deux mandats consécutifs.
    Les trois Assemblées nationales ont les mêmes pouvoirs et responsabilités. Elles légifèrent et font des propositions référendaires nationales et européennes : référendums nationaux d’approbation (R.N.A.), de ratification (R.N.D.R.), et référendums européens d’approbation (R.E.A.).